AVIS LÉGAL

LES DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION


Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les “Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI)”, nous vous communiquons les informations suivantes:


L’AJUNTAMENT DE MONT-ROIG DEL CAMP, [désormais MONT-ROIG MIAMI TURISME], est le propriétaire du portail web mont-roigmiami.cat, qui agit exclusivement au titre d’opérateur et de gestionnaire des contenus des portails web domiciliés à Ctra Colldejou, s/n – 43300 MONT-ROIG DEL CAMP, NIF P4309300D, est chargé de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du portail web susmentionné.


Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent, ou par e-mail à ajuntament@mont-roig.cat.


INTRODUCTION


Cet avis juridique régit l’utilisation de ce site web. L’accès au site est gratuit, à l’exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.


ACCEPTATION


L’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent avis légal, dans la version publiée pour MONT-ROIG MIAMI TURISME au moment où l’utilisateur accède au site web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Web, car il peut être modifié.


INFORMATIONS SUR LES LIENS


MONT-ROIG MIAMI TURISME n’est pas responsable des sites non propres ou de tiers auxquels on peut accéder par le biais de “liens” ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.


Toute utilisation d’un lien ou d’un accès à un site non propre est effectuée par la volonté et le risque exclusif de l’utilisateur, MONT-ROIG MIAMI TURISME ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par un lien extérieur au site de mont-roigmiami.cat, ni n’est pas responsable de toute perte, réclamation ou préjudice résultant de l’utilisation ou de l’utilisation abusive d’un lien ou des informations obtenues par ce lien, y compris d’autres liens ou sites web, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de l’utilisation abusive d’un lien, que ce soit en se connectant au portail web mont-roigmiami.cat ou en accédant à la information d’autres sites web à partir du même site.


DÉCHARGE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


Les informations et les services inclus ou disponibles par le biais des pages web peuvent contenir des incorrections ou des erreurs typographiques. Des modifications sont réalisées périodiquement sur les informations contenues. MONT-ROIG MIAMI TURISME peut à tout moment introduire des améliorations et/ou des changements dans les services ou les contenus.


On avertit aussi que les contenus de ce site web sont destinés à informer sur les services et les prix offerts, comme prévu dans cet avis légal et dans le reste des textes légaux de ce portail.


INFORMATIONS SUR LE DÉGAGEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAILLANCE TECHNIQUE ET DE CONTENU


MONT-ROIG MIAMI TURISME décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services ou des contenus offerts sur Internet, quelle qu’en soit la cause.


De même, MONT-ROIG MIAMI TURISME n’est pas responsable des défaillances du réseau, des pertes d’activité résultant de ces défaillances, des suspensions temporaires de courant électrique ou de tout autre type.


MONT-ROIG MIAMI TURISME ne garantit pas que les services ou les contenus ne soient pas interrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts soient corrigés ou que le service ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, même si MONT-ROIG MIAMI TURISME fait de son mieux pour prévenir de tels incidents. Dans le cas où l’utilisateur prend certaines décisions ou effectue certaines actions sur base des informations contenues dans ces différents “websites”, on recommandé de vérifier les informations reçues auprès d’autres sources.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES


La structure, la conception et la forme de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers de logotypes, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, propriété de est MONT-ROIG MIAMI TURISME.


La reproduction, la transformation, la distribution, la divulgation publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments indiqués au paragraphe précédent est interdite. Ces actes d’exploitation ne peuvent être réalisés qu’avec l’autorisation expresse de MONT-ROIG MIAMI TURISME et, en tout cas, doivent faire référence explicite à la titularité des susdits droits de propriété intellectuelle de MONT-ROIG MIAMI TURISME.


Il est uniquement autorisé d’utiliser à des fins privées le matériel documentaire produit pour MONT-ROIG MIAMI TURISME. En aucun cas, on ne peut supprimer, modifier, éluder ou manipuler un dispositif de protection ou un système de sécurité qui pourrait être installé.


Sauf autorisation expresse de MONT-ROIG MIAMI TURISME, les liens vers les “pages de fin”, “frame” et toute autre manipulation similaire ne sont pas autorisés. Les liens doivent toujours se trouver sur la page principale ou “page d’accueil” de mont-roigmiami.cat.


Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de MONT-ROIG MIAMI TURISME sont protégés par des droits de propriété industrielle, et l’utilisation ou la manipulation de chacun d’eux est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de MONT-ROIG MIAMI TURISME.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE


Conformément aux dispositions du Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données et de la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et les Garanties des droits numériques, nous vous informons que les données personnelles que vous avez indiquées dans les formulaires, ainsi que votre adresse e-mail, ont été incluses dans un traitement qui appartient à AJUNTAMENT DE MONT-ROIG DEL CAMP, [dorénavant MONT-ROIG MIAMI TURISME], dont le siège social est à Ctra. Colldejou, s/n – 43300 MONT-ROIG DEL CAMP, NIF P4309300D, est en charge de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du portail web mentionné ci-dessus.


E-mail à ajuntament@mont-roig.cat, afin de répondre à vos questions et de vous envoyer des informations relatives aux services offerts par MONT-ROIG MIAMI TURISME.


Nous vous informons que les données peuvent être utilisées pour envoyer des communications commerciales, par quelconque moyen, concernant les activités et les services de notre société ou groupe d’entreprises qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à ce type de communication en envoyant un courrier électronique à ajuntament@mont-roig.cat et en indiquant dans l’objet “RETIRER DE LA LISTE DE DISTRIBUTION“.


De la même manière, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’annulation, d’opposition, de portabilité et de limitation en envoyant une lettre accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent à l’adresse suivante : Ctra. Colldejou, s/n – 43300 MONT-ROIG DEL CAMP ou en l’envoyant par courrier électronique à ajuntament@mont-roig.cat en indiquant “PROTECTION DES DONNEES” dans l’objet.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


MONT-ROIG MIAMI TURISME est particulièrement soucieuse de la protection des données des usagers des services qui accèdent au site. Par le biais de la présente politique de confidentialité, les utilisateurs de mont-roigmiami.cat sont informés du traitement et des usages auxquels sont assujetties les données personnelles enregistrées sur le site, par le biais d’informations complémentaires, afin qu’ils puissent décider, librement et volontairement, s’ils souhaitent apporter les informations demandées.


MESURES DE PROTECTION


Finalement, on informe que MONT-ROIG MIAMI TURISME, a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le système d’information, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données enregistrées, pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en considération de l’état de la technique, les coûts d’application, et la nature, la portée, le contexte et les buts du traitement, ainsi que les risques  de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.


DROITS DES USAGERS


L’intéressé aux données personnelles pourra exercer ses droits, conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la Loi Organique 3/2018 de Protection des données personnelles et garanties des droits numériques, qui sont les suivants:


A.- Le droit d’accès peut être exercé sur une base annuelle, sauf s’il existe un intérêt légitime accrédité. Lors de l’exercice de ce droit, l’intéressé peut opter pour les systèmes de consultation du fichier suivants :


– Envoyez un e-mail à : ajuntament@mont-roig.cat.


– Communication écrite adressée à : MONT-ROIG MIAMI TURISME, Ctra. Colldejou, s/n – 43300 MONT-ROIG DEL CAMP


MONT-ROIG MIAMI TURISME, notifiera sa décision dans un délai d’un mois. Si tel est le cas, la partie intéressée peut accéder à l’information dans les 10 jours suivant la notification.


B. – Le droit de rectification peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que l’intéressé souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles, quelle que soit la légalité du traitement des données pour un intérêt légitime ou un consentement relatif à des fins publicitaires.


MONT-ROIG MIAMI TURISME, procédera à la rectification ou à l’annulation dans les 10 jours suivant à la réception de la demande.


C. – Le droit d’opposition peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que l’intéressé souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles, quelle que soit la légalité du traitement des données pour un intérêt légitime ou un consentement relatif à des fins publicitaires.


D. – Le droit de portabilité peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que l’intéressé considère que les données collectées dans le processus de notre traitement doivent être restituées au titulaire des données ou, le cas échéant, à un tiers (responsable du traitement).


E. – Le droit de limitation du traitement peut être exercé, au préalable, le droit d’opposition au traitement de vos données et, en attendant que le droit d’opposition soit résolu, de limiter le traitement des données.


MODIFICATION DES RÈGLES


MONT-ROIG MIAMI TURISME, se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter à toute nouvelle législation ou jurisprudence. Ces modifications seront communiquées avec le préavis nécessaire sur notre page web, sans préjudice de la possibilité de réclamer le consentement nécessaire des personnes affectées lorsque celui-ci n’est pas considéré comme ayant été accordé conformément aux termes de la présente politique.


Pour tout doute, question ou commentaire que vous pourriez avoir en référence à ces règlements, n’hésitez pas à les consulter en envoyant votre communication à : ajuntament@mont-roig.cat.


POLITIQUE DE COOKIES

QUE SONT LES COOKIES ?


Les cookies sont des fichiers qui s’installent sur le site web du navigateur ou des appareils (smartphones, tablettes) de l’utilisateur pendant sa visite des pages du site web et servent à stocker des informations sur sa visite.


On utilise des cookies pour :


Veiller à ce que les pages web puissent fonctionner correctement.


Enregistrez les préférences, telles que la langue ou la mesure de la lettre.


Connaître l’expérience de navigation de l’usager.


Recueillir des informations statistiques anonymes, telles que les pages que l’usager a visité o ou la durée de sa présence sur le site.


L’utilisation de cookies permet d’optimiser la navigation, en adaptant les informations et les services offerts aux intérêts des usagers, afin d’offrir une meilleure expérience chaque fois que vous visitez le site web.


TYPOLOGIE, FINALITÉ ET FONCTIONNEMENT


Les cookies peuvent être divisés en cookies de session ou en cookies permanents, selon leur permanence. Les premiers expirent lorsque l’utilisateur ferme le navigateur. Les deuxièmes expirent lorsque l’objectif auquel ils servent est atteint ou lorsqu’ils sont supprimés manuellement.


En outre, en fonction de leur objectif, les cookies peuvent être classés comme suit :


Strictement nécessaires (techniques) : ce sont ceux qui sont indispensables au bon fonctionnement de la page. Ils sont normalement générés lorsque l’usager accède au site web ou se connecte à celui-ci et on l’utilise pour identifier le site web aux fins suivantes :


Ils conservent l’identification de l’usager afin que, s’il quitte le site web, le navigateur ou l’appareil et il accède à nouveau à la même page à un autre moment, il reste identifié, ce qui facilitera la navigation sans avoir à s’identifier à nouveau.


Vérifier si l’usager est autorisé à accéder à certains services ou à certaines zones du site web.


De rendement : utilisé pour améliorer l’expérience de navigation et optimiser le fonctionnement du site web, comme le stockage des paramètres de service, ou le stockage de l’achat effectué dans un chariot.


De publicité : Ce sont ceux qui recueillent des informations sur les publicités montrées aux usagers du site web. Ils peuvent être de deux types :


Anonymes : ils ne recueillent que des informations sur les espaces publicitaires affichés sur le site, quel que soit l’usager qui accède au site, c’est-à-dire sans s’identifier expressément.


Personnalisés : ils collectent des informations personnelles de l’usager du site web par un tiers, pour la personnalisation de ces espaces publicitaires.


Géolocalisation : Ces cookies sont utilisés pour savoir dans quel pays ou région se trouve l’usager qui accède à un service sur le site web, afin de lui proposer un contenu ou des services adaptés à sa situation géographique.


Analytiques : ils recueillent des informations sur l’expérience de navigation de l’usager sur le site web, normalement de manière anonyme, bien que parfois ils permettent aussi d’identifier l’usager de manière unique et sans équivoque afin d’obtenir des rapports sur les intérêts des usagers dans les services offerts par le site web.


COOKIES UTILISÉS


Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les cookies utilisés sur ce site web, y compris un “niveau d’intrusion” sur une échelle de 1 à 3, sur lequel :


Niveau 1 : Cookies strictement nécessaires pour la prestation du même service demandé par l’usager.


Niveau 2 : Cookies de performance (anonymes) nécessaires pour la maintenance du contenu et la navigation, dont il suffit de signaler l’existence.


Niveau 3 : Cookies gérés par des tiers permettant le suivi de l’usager via d’autres sites que le titulaire de ce site. Ils correspondent généralement à des cookies publicitaires ou analytiques où l’utilisateur est identifié de manière unique et évidente.


DÉSACTIVER L’UTILISATION DE COOKIES


L’usager peut, à tout moment, désactiver l’utilisation des cookies en configurant son navigateur, par exemple :


Google Chrome


Internet Explorer


Mozilla Firefox


Apple Safari


Nous vous informons que MONT-ROIG MIAMI TURISME, dans son domaine mont-roigmiami.cat n’utilise aucun type de “cookie“, pour le traitement des données à caractère personnel, qui permet l’identification de personnes spécifiques.



Après avoir lu toutes les informations fournies, nous avertissons l’usager que s’il poursuit sa navigation sur notre site, sans avoir pris les mesures appropriées de personnalisation de ses navigateurs, pour empêcher l’installation des cookies qu’il utilise, aux termes de l’article 22.2 de la loi no 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce lectronique, telle qu’elle a été rédigée par le RD 13/2012 du 30 mars, qui transpose des directives en matière de marchés intérieurs de l’électricité et du gaz et en matière de communications électroniques, consent à l’utilisation de ces mécanismes.


Legal Texts Version 1   02-2019


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