Mentions légales du site web du Département de Tourisme de la Mairie de Mont-roig del Camp


La Mairie de Mont-roig del Camp met à la disposition des utilisateurs d’Internet information et services d’intérêt général à travers son site sous les conditions générales suivantes :


CONDITIONS D’UTILISATION


L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et services du site web de façon adéquate et légale. À cet effet, il devra s’abstenir d’utiliser ceux-ci à des fins ou effets illicites, illégaux ou nuisant les droits et les intérêts de tiers.


L’utilisateur devra s’abstenir de réaliser des activités dirigées à supplanter toute personne physique ou juridique, ou dirigées à interférer, transgresser, modifier ou déconnecter le système, serveurs, réseaux ou contenus, de même que s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler quel que dispositif que ce soit de protection ou systèmes de sécurité pouvant être installé sur le site web.


La Mairie se réserve le droit d’exclure l’utilisateur ne respectant pas les conditions générales d’accès et d’utilisation du site, sans préavis, et d’adopter, s’il y a lieu, les mesures qu’elle jugera nécessaires afin de prévenir ces activités et comportements.


CONDITIONS D’ACCÈS


La personne accédant au site web de la Mairie et l’utilisant accepte expressément, sans réserve, toutes les conditions et instructions publiées au moment de l’accès. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les conditions et instructions publiées sur ce site chaque fois qu’il utilisera celui-ci.


L’accès au site est gratuit. Aucune inscription ou enregistrement préalable n’est requis, excepté lorsque ce sera nécessaire pour la prestation d’un service. Dans ce cas, l’inscription ou l’enregistrement de l’utilisateur sera demandé ainsi que l’acceptation préalable de conditions déterminées pouvant compléter et/ou modifier ces conditions générales.


CONTENUS


Les données et contenus apparaissant sur le site web ont exclusivement un but informatif de caractère général. L’utilisateur assume, connaît et accepte que ceux-ci puissent être inexacts, contenir des erreurs ou ne pas être dûment actualisés.


La Mairie de Mont-roig del Camp se réserve le droit de modifier unilatéralement  et sans avis préalable les contenus et services existant sur le site web, d’en introduire de nouveaux et d’en supprimer d’autres.


RESPONSABILITÉS


Accès

La Mairie de Mont-roig del Camp ne sera en aucun cas responsable des difficultés d’accès au site web, interruptions, déconnexions, retards, mauvais fonctionnement ou tout autre inconvénient provoqué par un fonctionnement défectueux ou incorrect de la communication fournie par les opérateurs d’accès à Internet.


La Mairie de Mont-roig del Camp ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus pouvant causer des modifications dans les ordinateurs des utilisateurs et en décline toute responsabilité.


Contenus

La Mairie ne garantit pas l’utilité, l’actualité ni le manque d’erreurs des contenus fournis sur le site, ceux-ci y sont à titre d’orientation ou d’information. L’utilisateur des contenus publiés sur le site étant le seul responsable.


La Mairie de Mont-roig del Camp n’est pas tenue responsable des contenus, services ou opinions que des entités externes, fournisseurs de contenus ou liens pouvant être exprimés ou offerts aux utilisateurs du site web.


PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Données fournies librement par l’utilisateur

Le site web demande à ses utilisateurs, dans ses formulaires, des données à caractère personnel afin de pouvoir répondre à leurs demandes, toujours selon les conditions de sécurité et de confidentialité exigées par la législation en vigueur dans chaque cas.


Conformément à ce qui est établi dans la Loi organique15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, celles-ci seront incorporées dans les fichiers informatifs correspondants de la Mairie de Mont-roig del Camp.


La Mairie de Mont-roig del Camp garantit la confidentialité dans le traitement des données personnelles qui sont recueillies, de même que l’implémentation des mesures d’ordre technique et d’organisation qui en garantissent la sécurité.


Les utilisateurs pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de  suppression et d’opposition reconnus dans la réglementation sur la protection des données à l’Oficina d’Atenció Ciutadana, selon les procédés et modèles approuvés par cette Mairie.


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Les communications de l’utilisateur du site seront faites à travers un système de communication « environnement sûr », établi dans le but de garantir, dans la mesure du possible, la confidentialité de l’information et la vie privée des utilisateurs. Ce système permet d’encoder l’information transmise entre l’utilisateur et la Mairie. L’utilisateur peut vérifier s’il se trouve dans un « environnement sûr » avec l’icône d’un cadenas fermé apparaissant dans la partie inférieure de l’écran.