Le propriétaire de ce site web est :

Ajuntament de Mont-roig

CIF: P4309300D

Dirección: Carretera de Colldejou, s/n

Tel. 977 837 005

Fax. 977 838 089

E-mail: ajuntament@mont-roig.cat

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées ” avis légal “) ont pour objet de réglementer l’utilisation de ce site web.

L’accès et la navigation sur le site web, ou l’utilisation de ses services, sont libres, volontaires et attribuent la condition d’Usager, impliquant ainsi l’acceptation expresse et complète par l’usager de toutes et chacune des conditions incluses dans le présent avis légal.

La Mairie de Mont-roig se réserve le droit de modifier le contenu de cet avis légal sans préavis. Par conséquent, pour une utilisation correcte du site web, nous vous recommandons de visiter cette section périodiquement.

L’usager, en acceptant ces conditions, accepte expressément de :

• Utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engager à ne pas utiliser les contenus de manière, à des fins ou avec des effets contraires au présent avis légal, à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. En particulier, les usagers doivent éviter tout comportement susceptible de violer le principe de non-discrimination pour des raisons de sexe, de race, de religion, d’idéologie ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.


• Ne pas réaliser d’action visant à nuire, bloquer, endommager, rendre inutile, surcharger, de manière temporaire ou permanente, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou l’infrastructure du site web, de manière à empêcher son utilisation normale.


• Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers aucun type d’information, élément ou matériel contenu dans ce Site Web à des fins illicites expressément interdites dans le présent Avis Légal, et qui sont contraires aux droits et intérêts de la Mairie, de ses usagers et/ou de tiers, ainsi qu’à la réglementation sur les violations du secret des communications, la violation des secrets d’affaires, la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, la propriété industrielle, le droit à la concurrence ou toute autre réglementation applicable de l’ordre juridique.

Par conséquent, la Mairie de Mont-roig se réserve le droit d’exclure sans préavis les usagers qui ne respectent pas les conditions d’accès et d’utilisation du site web, et d’adopter à tout moment les mesures qu’elle jugera opportunes pour prévenir les activités et les conduites décrites.

Toutes les informations, le contenu de ce portail Internet, ainsi que sa conception graphique et les codes qu’il contient sont propriété de la Mairie de Mont-roig ou de tiers qui ont autorisé leur usage. La reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, la communication publique non autorisées de ces œuvres constituent une violation des droits de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, il est interdit de faire un usage commercial des noms commerciaux, des marques ou des signes distinctifs, des conceptions industrielles, des patentes, contenus dans le portail. Ceux-ci sont propriété de la Mairie de Mont-roig et/ou de tiers et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété industrielle. On ne peut les utiliser qu’avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est autorisé de manière légale.

Si un usager ou un tiers considère que l’un des contenus du site web enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il devra envoyer une communication à ajuntament@mont-roig.cat.

La Mairie de Mont-roig se réserve le droit de supprimer l’accès à son site web, ainsi que la prestation de tout service par le même biais, à tout moment et sans préavis, soit pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou pour d’autres raisons.

La Mairie de Mont-roig ne sera pas responsable en cas d’interruptions, retards ou dysfonctionnements du service et autres inconvénients qui ont leur origine dans des causes indépendantes de la mairie de Mont-roig et/ou sont dus à l’action volontaire ou coupable de l`usager et/ou ont une cause de force majeure.

Les informations contenues dans ce site web peuvent ne pas être correctes, malgré les efforts déployés pour en assurer l’exactitude et la mise à jour. Par conséquent, la Mairie de Mont-roig décline toute responsabilité pour les erreurs qu’il contient, ainsi que pour les dommages ou préjudices résultant de son utilisation.

Ce site web contient des liens vers d’autres sites web, dont le contenu, l’utilité ou l’exactitude ne sont pas responsabilité de la Mairie de Mont-roig. L’incorporation d’un lien vers ce site web ne peut être considérée comme une recommandation aux usagers de l’utiliser ; la décision de l’utiliser est de la responsabilité de ces derniers.

La Mairie de Mont-roig décline toute responsabilité pour les dommages dérivés de l’utilisation de ce site ou de son contenu, et ne garantit pas l’absence de virus ou l’impossibilité de causer des dommages aux systèmes informatiques de l’usager.

La Mairie de Mont-roig rejette toute responsabilité concernant l’utilisation malveillante qui puisse être faite de ce site web.

L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce portail, ainsi que les préjudices causés à la Mairie de Mont-Roig, peuvent conduire à l’exercice des actions légales correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités dérivées de cet exercice.

Le traitement des données des usagers sera exécuté uniquement et exclusivement pour les services demandés et les compétences de la Mairie de Mont-roig, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. L’usager peut consulter les détails du traitement des données que nous pratiquons dans la Politique de Confidentialité.

La Mairie de Mont-roig s’engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité par rapport aux données personnelles transmises par l’utilisateur et à appliquer les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des informations et des données personnelles.

La Mairie informe que ce site web utilise des cookies pour offrir un meilleur service à l`usager. Les cookies ne recueillent pas d’informations sur l’usager, qui est complètement anonyme et sans possibilité d’être associé à un usager déterminé ou identifié.

La validité de ces cookies est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs. L’usager a la possibilité de configurer son navigateur Internet pour obtenir une meilleure connaissance et un meilleur contrôle des cookies. L’usager peut obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans la Politique de Cookies.

Les conditions de ce site web et les relations entre l’utilisateur et la Mairie de Mont-roig sont réglées par la législation espagnole.

Afin de résoudre toute divergence possible entre l’usager et la Mairie de Mont-roig, les deux parties se soumettent aux Juges et Tribunaux du district judiciaire de Reus ou à ceux qui correspondent selon les règles de procédure applicables dans chaque cas.