Privacité


La Mairie de Mont-roig del Camp, en conformité avec la politique de protection des données ci-après définie, s’engage à respecter la confidentialité de vos données.


Traitement des données


Sont uniquement recueillis les noms, adresses personnelles (travail ou électroniques), numéros de téléphone ou toute autre donnée personnelle fournie volontairement par l’utilisateur (trice) et, uniquement, pour les procédures spécifiques le requérant.


La confidentialité dans le traitement de toutes les données à caractère personnel résultant de l’enregistrement de la procédure demandée est garantie.


L’enregistrement de données à caractère personnel sera uniquement demandé lorsque celles-ci sont nécessaires pour la demande d’un service fourni à travers le site web de la Mairie de Mont-roig del Camp. Les données obtenues et celles résultant de l’exécution du service seront celles qui seront nécessaires pour la réalisation, le contrôle et la gestion des procédures demandées et seront incorporées dans les fichiers appropriés créés.


Les responsables des fichiers aussi bien que ceux qui interviennent dans quelle que phase que ce soit du traitement sont soumis au secret professionnel le plus strict, avec un engagement spécial à adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires, tant techniques qu’organisatrices afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur modification, mauvaise utilisation, perte, vol, traitement ou accès non autorisé.


Finalement, la Mairie de Mont-roig del Camp garantit que les fichiers et programmes aussi bien que les matériels et locaux intervenant dans le processus de traitement des données enregistrées respectent, à tout moment, les conditions requises d’intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.


Cessions


Les données personnelles collectées à la suite d’un enregistrement sur le site de la Mairie de Mont-roig del Camp ne seront fournies ni communiquées à des tiers, étrangers à cette mairie, excepté lorsqu’elles seront nécessaires pour la prestation du service demandé ou lorsqu’elles seront exigées par les autorités publiques compétentes, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à tout moment.


Consentement


La demande d’une procédure à travers le portail impliquera l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de privacité de données personnelles maintenue par la Mairie de Mont-roig del Camp.


L’utilisateur (trice) qui introduit et enregistre des données personnelles accepte et autorise expressément la Mairie à les recueillir, à les incorporer dans des fichiers pertinents, d’en faire le traitement nécessaire, il accepte volontairement la cession des données enregistrées uniquement lorsque cette cession est nécessaire pour la prestation du service demandé et, finalement, il donne son autorisation pour leur conservation durant les périodes prévues dans les dispositions légales applicables.


Bien que l’autorisation de l’utilisateur (trice) pour le traitement et les cessions indiqués soit volontaire, celui-ci/celle-ci pourra l’annuler aussi bien en ce qui concerne le traitement que la cession des données, conformément aux règles prévues dans la réglementation sur la protection des données en vigueur à tout moment.


Droits et obligations des personnes concernées


Les utilisateurs (trices) pourront, à tout moment, exercer leurs droits reconnus par la réglementation de la protection des données et, en particulier, leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de même que le droit d’annulation du consentement donné pour la cession de leurs données.


Ces droits peuvent être exercés tant par l’utilisateur/trice que par son représentant au moyen :


D’une demande écrite et signée en personne dans n’importe quel point d’information municipal


D’un courrier à l’adresse suivante:


Ajuntament de Mont-roig del Camp

Crta. de Colldejou s/n

43300 Mont-roig del Camp


La demande devra contenir les données suivantes : nom et prénom de l’utilisateur (trice), adresse, photocopie de la carte d’identité ou passeport et le contenu concret du droit exercé.


La demande devra indiquer clairement dans l’objet : tutelle des droits LOPD (Loi Organique de Protection des Données)


L’utilisateur (trice) qui utilisera les services offerts par le site de la Mairie de Mont-roig del Camp devra fournir les données demandées sur le principe de bonne foi. Par conséquent, ne pourront être fournies des données inexactes ou inexistantes.


Législation applicable


La privacité de toute l’information fournie, aussi bien celle donnée par l’utilisateur (trice) dans les différents formulaires de demande de données personnelles que celle accessible à travers le site de la Mairie de Mont-roig del Camp, est réglementée par la Loi Organique de Protection des Données à caractère personnel 15/99 du 13 décembre et par les nomes qui y sont développés.


Copyright et responsabilités


La Mairie de Mont-roig del Camp possède ce site dans le but de faciliter l’accès à une information municipale et non municipale actualisée et exacte. Nous procurerons corriger les erreurs qui nous seront signalées et pour cela nous demandons la collaboration des utilisateurs de notre site et ceux-ci nous fassent parvenir leurs remarques et suggestions à l’adresse électronique suivante : ajuntament@mont-roig.com


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